Décision de radiodiffusion CRTC 2016-68

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 9 octobre 2015

Ottawa, le 24 février 2016

RNC MÉDIA inc.
Gatineau (Québec)

Demande 2015-1153-5

CHLX-FM Gatineau – Modification de licence

  1. Le Conseil approuve la demande de RNC MÉDIA inc. (RNC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau (Québec) afin de supprimer la condition de licenceRetour la rfrence de la note de bas de page 1 l’obligeant à verser une contribution annuelle excédentaire de 8 000 $ à la promotion et au développement du contenu canadien. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. RNC indique avoir entièrement respecté son engagement au cours de la dernière période de licence et estime que le maintien de cette condition de licence ajoute un fardeau financier pour une station qui n’a pas encore atteint la rentabilité après plus de 13 années d’exploitation.
  3. Bien que cette condition de licence, initialement imposée en 2008, ne précise pas la durée de l’engagement (qui est habituellement de sept années de radiodiffusion consécutives), RNC a versé la somme totale requise (soit 56 000 $ sur sept ans). Le Conseil estime que la modification proposée permettra à RNC d’alléger le fardeau financier de CHLX-FM.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Documents connexes

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Cette condition a été initialement imposée dans la décision de radiodiffusion 2008-221, et reconduite dans la décision de radiodiffusion 2015-395.

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