Décision de radiodiffusion CRTC 2016-274

Ottawa, le 19 juillet 2016

Sogetel inc.
Diverses localités au Québec

Demande 2016-0558-6, reçue le 2 juin 2016

Entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande – Révocation de licence

Sogetel inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant diverses localités au Québec. Le titulaire a confirmé son admissibilité à une exemption conformément aux critères énoncés à l’annexe d’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Sogetel inc. pour l’entreprise desservant diverses localités au Québec.
Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps satisfaire aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.

Secrétaire générale