Décision de radiodiffusion CRTC 2016-308

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 22 avril 2016

Ottawa, le 4 août 2016

TerraTerra Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Ajout de Medi 1 TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Medi 1 TV, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
TerraTerra décrit Medi 1 TV comme un service de créneau (100 % langue arabe) offrant une programmation dédiée à l’information, les magazines d’actualité et le divertissement en provenance du Maroc et ciblant la population arabophone.
Tel qu’indiqué dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.

Secrétaire générale

Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004