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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-104

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 3 novembre 2015

Ottawa, le 18 mars 2016

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

Demande 2015-1244-2

Ajout de 5 Kanal à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d'ajouter 5 Kanal à la Liste de services de programmation et stations non canadiens autorisés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande d'Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter 5 Kanal, un service non canadien de langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
  2. ECGL décrit 5 Kanal comme un service de nouvelles (90 % en langue ukrainienne et 10 % en langue anglaise) en provenance de l'Ukraine et qui offre des nouvelles domestiques et internationales pertinentes pour la communauté de langue ukrainienne. Son auditoire cible serait les Canadiens qui parlent l'ukrainien.

Analyse et décision du Conseil

  1. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout à la liste d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Toutefois, tel qu'indiqué dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a retenu un test de concurrence qui interdit l'ajout de services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. L'approche du Conseil vise également à prévenir l'ajout d'un service qui ne respecterait pas les règlements canadiens, incluant ceux à l'égard des propos offensants. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.
  2. En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu'une approche d'entrée plus libre respecte l'importance qu'il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu'en l'absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu'un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l'égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
  3. En l'absence d'intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'ajouter 5 Kanal à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale

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