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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-124

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1er février 2016

Ottawa, le 5 avril 2016

TerraTerra Communications Inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2016-0109-7

Ajout de France 24 Arabic à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d'ajouter France 24 Arabic à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter France 24 Arabic, un service non canadien de langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
  2. TerraTerra décrit France 24 Arabic comme un service de nouvelles (100 % en langue arabe) qui provient de la France et qui offre des émissions de nouvelles et d'actualités 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Le service ciblerait la communauté de langue arabe au Canada.

Analyse et décision du Conseil

  1. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout à la liste d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Toutefois, tel qu'indiqué dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a retenu un test de concurrence qui interdit l'ajout de services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. L'approche du Conseil vise également à prévenir l'ajout d'un service qui ne respecterait pas les règlements canadiens, incluant ceux à l'égard des propos offensants. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.
  2. En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu'une approche d'entrée plus libre respecte l'importance qu'il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu'en l'absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu'un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l'égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
  3. En l'absence d'intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par TerraTerra Communications Inc. en vue d'ajouter France 24 Arabic à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale

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