Décision de radiodiffusion CRTC 2016-123

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1^er février 2016

Ottawa, le 5 avril 2016

Mondo Globo Inc.
L'ensemble du Canada

Retrait de MBC Channel (America) de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve la demande de Mondo Globo Inc. en vue de retirer MBC Channel (America) de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
Mondo Globo Inc. indique qu'il travaille à inscrire MBC Channel (America) en tant que service en langue tierce exempté en vertu de Nouvelle ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012. De plus, il indique avoir reçu l'autorisation de MBC Group de retirer le service de la liste.
La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne »,et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale