Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2016-215

Version PDF

Référence : 2016-20

Ottawa, le 3 juin 2016

Stoke FM Radio Society
Revelstoke (Colombie-Britannique)

Demande 2015-1246-8, reçue le 29 octobre 2015
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
22 mars 2016

Station de radio FM communautaire de langue anglaise à Revelstoke

Le Conseil approuve une demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique).

Historique

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2011-669, le Conseil a approuvé une demande présentée par Stoke FM Radio Society (Stoke FM) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique). La station est actuellement exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 4 watts (hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de -108,25 mètres)Retour à la référence de la note de bas de page 1. La licence de radiodiffusion de la station expire le 31 août 2016.

Demande

  1. Stoke FM a déposé une demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise de très faible puissance à Revelstoke. La station proposée serait exploitée selon les paramètres techniques actuels de la station communautaire en développement (c.-à-d., 92,5 MHz (canal 223 TFP) avec une PAR de 4 watts (HEASM de -108,25 mètres)). Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de la présente demande.
  2. Stoke FM est une société à but non lucratif contrôlée par son conseil d'administration.
  3. Le demandeur indique qu'il diffuserait, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 126 heures d'émissions locales produites par la station, y compris deux heures d'émissions en français. Les sélections musicales de la station proviendraient des catégories de teneur 2 (Musique populaire) et 3 (Musique pour auditoire spécialisé). Stoke FM a également fourni le nom d'émissions musicales qu'il entend diffuser, comme « Mountains, Lakes and Streams », « Filtered for the People » et « Music Listeners Club ».
  4. Les émissions de créations orales seraient composées de nouvelles locales et régionales d'intérêt pour la collectivité de Revelstoke. Le demandeur propose de consacrer 7,5 heures par semaine de radiodiffusion aux bulletins de nouvelles, dont 6,5 heures de nouvelles pures.
  5. En ce qui concerne le développement des talents locaux, Stoke FM indique que les groupes et les artistes locaux jouent en direct au cours de l'émission du matin de la station. Le demandeur indique qu'il s'implique auprès des cafés communautaires, exploite un réseau jeunesse et développe des talents en création orale au moyen de ses émissions locales.
  6. En ce qui concerne le bénévolat, Stoke FM indique que la station en développement est présentement exploitée grâce à un groupe variable de dix bénévoles qui participent à divers aspects des activités de la station, y compris la programmation, les rapports quotidiens et les entrevues et émissions en direct. Un directeur de la station assure la surveillance, la station offre une formation plusieurs fois par mois, et un guide des bénévoles est remis à tous les bénévoles. Stoke FM fait valoir que la communauté et les bénévoles lui tiennent à cœur et que n'importe quel membre de la communauté peut demander de devenir bénévole.

Requête procédurale

  1. Le 19 février 2016, Stoke FM a déposé une requête procédurale en vue d'ajouter des renseignements au dossier public pour considération avec la demandeRetour à la référence de la note de bas de page 2. Les renseignements incluaient une liste mise à jour des membres du conseil d'administration de Stoke FM et des engagements de déposer dans les 60 jours ses règlements administratifs révisés.
  2. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-20-1, le Conseil a annoncé qu'il acceptait d'ajouter les nouveaux renseignements au dossier public de l'instance et a rouvert la période d'interventions, mais uniquement à l'égard des nouveaux renseignements. Le Conseil n'a reçu aucune nouvelle intervention.

Décision du Conseil

  1. Le Conseil s'attend à ce que les stations de radio communautaire offrent des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu'offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada. Ces émissions devraient se composer de musique, particulièrement de la musique canadienne, qui n'est pas généralement diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés); d'émissions de fond de création orale et d'émissions s'adressant à des groupes communautaires précis.
  2. Le Conseil estime que la présente demande est conforme aux dispositions propres aux stations de radio communautaire énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Stoke FM Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.

Rappels

  1. En vertu de l'article 16 du Règlement de 1986 sur la radio, tous les titulaires de stations de radio de campus, de radio communautaire et autochtone doivent participer au Système national d'alertes au public.
  2. En vertu du mandat et du rôle établis pour les stations de radio communautaire dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s'attend à ce que Stoke FM continue d'appuyer le développement des talents locaux et de faciliter le bénévolat au sein de la communauté de Revelstoke au cours de la période de licence.

Secrétaire générale

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-215

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke (Colombie-Britannique)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2022.

La station sera exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 4 watts (hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -108,25 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le ministère de l'Industrie (le Ministère) n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise de radio FM non protégée de très faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu'il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.

Le Conseil ordonne au titulaire de déposer une copie signée des documents de constitution modifiés au plus tard le 4 juillet 2016.

De plus, le Conseil attribuera une licence seulement lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu'il est prêt à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant 3 juin 2018. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu'aux conditions énoncées dans la licence de l'entreprise.

Attente

Tel qu'énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s'attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d'administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d'élections annuelles des membres du conseil d'administration, ou à n'importe quel autre moment. Comme l'indique l'annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l'Industrie.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

La demande a été publiée le 20 janvier 2016 dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-20.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Date de modification :