Décision de radiodiffusion CRTC 2016-172
Références : Demandes de la Partie 1 affichées les 2 et 9 mars 2016
Ottawa, le 5 mai 2016
TerraTerra Communications Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2016-0209-5 et 2016-0220-2
Ajout de Melody et Seasons à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve les demandes de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Melody et Seasons, des services non canadiens de langue française, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- TerraTerra décrit Melody comme un service de créneau (100 % en langue française) offrant, 24 heures sur 24, une programmation dédiée à la musique, à la variété et au cinéma francophones des années 60 à 90 en provenance de la France, de la Suisse, de la Belgique et du Québec. Le service provient de la France et cible les familles, les mélomanes et les passionnés des années 60 à 90.
- TerraTerra décrit Seasons comme un service de créneau (100 % en langue française) offrant une programmation consacrée à la chasse et la pêche. Le service provient de la France et cible les amateurs québécois de chasse et de pêche.
- Les demandes de TerraTerra sont conformes à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, principalement en raison de l’absence d’intervention en opposition, le Conseil estime que Melody et Seasons ne seront en concurrence, ni en tout ni en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
- Date de modification :