Décision de radiodiffusion CRTC 2016-290
Ottawa, le 26 juillet 2016
Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
Demande 2016-0693-0, reçue le 6 juillet 2016
Argent – Révocation de licence
- Groupe TVA inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie A spécialisé de langue française Argent, initialement accordée dans LCN Affaires – un nouveau service spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2000-468, 14 décembre 2000.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Groupe TVA inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
- Date de modification :