Décision de radiodiffusion CRTC 2016-383
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 27 avril 2016
Ottawa, le 23 septembre 2016
Société Radio-Canada
Québec et Rouyn-Noranda (Québec)
Demande 2016-0401-7
CBVE-FM Québec et son émetteur CBMA-FM Rouyn-Noranda – Modifications techniques
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec (Québec), du réseau Radio One, afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur de rediffusion CBMA-FM Rouyn-Noranda. Plus précisément, le titulaire demande de déplacer l'émetteur, de changer la fréquence de 99,9 MHz (canal 260A) à 91,9 MHz (canal 220A), d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 1 000 à 2 712 watts et de réduire la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 145 à 110,2 mètres. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
- La SRC indique que ces modifications lui permettront de réduire ses frais en déplaçant l'antenne de CBMA-FM au même site que ses autres services à Rouyn-Noranda.
- Le Conseil rappelle au titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que lorsque le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L'émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 septembre 2018. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire générale
La présente décision doit être annexée à la licence.
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