Décision de radiodiffusion CRTC 2016-329
Ottawa, le 16 août 2016
Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L'ensemble du Canada
Demande 2016-0637-8, reçue le 16 juin 2016
iChannel – Révocation de licence
- Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership, a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie A spécialisé de langue anglaise iChannel, initialement autorisé dans The Issues Channel – un nouveau service spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2000-463, 14 décembre 2000.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership, à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
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