Décision de radiodiffusion CRTC 2016-311

Ottawa, le 5 août 2016

Bell Média inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2016-0658-4, reçue le 21 juin 2016

MuchVibe – Révocation de licence

Bell Média inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise MuchVibe, initialement autorisé dans la décision de radiodiffusion 2000-519, afin de poursuivre son exploitation à titre d'entreprise exemptée en vertu de l'ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Bell Média inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
MuchVibe, décision de radiodiffusion CRTC 2000-519, 14 décembre 2000