Décision de radiodiffusion CRTC 2016-114

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Référence : 2015-433

Ottawa, le 24 mars 2016

Voice of Aurora Community Radio
Aurora (Ontario)

Demande 2015-0579-4, reçue le 9 juin 2015
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 novembre 2015

Station de radio communautaire de faible puissance à Aurora

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Aurora (Ontario).

Demande

1. Voice of Aurora Community Radio (Voice of Aurora) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Aurora (Ontario).

2. Voice of Aurora est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

3. La station diffuserait 119 heures de programmation locale produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion. La programmation de créations orales serait composée de nouvelles locales et régionales, de bulletins météorologiques, de sports et de programmation produite par des groupes communautaires locaux. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait environ 14 heures de bulletins de nouvelles, dont environ 12 heures seraient entièrement consacrées aux nouvelles. Une partie de la programmation de créations orales serait également consacrée aux émissions avec des groupes communautaires locaux, tels que la Légion royale canadienne, la chambre de commerce, Sport Aurora, la bibliothèque municipale et le Queen’s York Rangers. De plus, le demandeur propose de consacrer une partie de la semaine de radiodiffusion à de la programmation jeunesse.

4. En ce qui a trait au développement des artistes locaux, le demandeur indique qu’il prévoit utiliser le studio à des fins de formation et de production et offrir des possibilités d’enregistrement et de radiodiffusion aux résidents et aux artistes locaux d’Aurora. Il compte également offrir des possibilités à la station pour compléter le programme scolaire des écoles et collèges locaux à Aurora, y compris la participation d’étudiants en radiodiffusion et en médias sociaux.

5. En ce qui concerne l’engagement de la communauté et de la participation bénévole, Voice of Aurora indique que la station collaborerait directement avec les services des parcs et des loisirs et le centre de jeunesse d’Aurora pour offrir des possibilités de programmation et de radiodiffusion à de la jeunesse locale.

6. Le demandeur confirme également qu’il respecterait la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010 (la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire).

Interventions

7. Le Conseil a reçu des interventions en appui à la présente demande, ainsi qu’un commentaire d’un individu. Le demandeur n’a pas répliqué aux interventions. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.

Décision du Conseil

8. Le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire offrent des programmations différentes, par leur style et leur substance, de celles que fournissent les autres composantes du système de radiodiffusion et en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada. Cette programmation devrait être composée de musique, en particulier de musique canadienne, qui n’est généralement pas diffusée sur les ondes des stations commerciales (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et des styles de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond de créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.

9. Le Conseil estime que la présente demande est conforme aux dispositions propres aux stations de radio communautaire énoncées dans la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Voice of Aurora Community Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Aurora. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-114

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de faible puissance à Aurora (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2022.

La station sera exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 16,4 watts (PAR maximale de 50 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 8 mètres).^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM non-protégée de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 24 mars 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise, ainsi qu’aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Date de modification :

2016-03-24