Décision de radiodiffusion CRTC 2016-331

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Référence : 2016-176

Ottawa, le 17 août 2016

Attraction Radio inc., au nom de Gestion Appalaches inc.
Thetford Mines, Victoriaville, Disraeli et Lac Mégantic (Québec)

Demandes 2016-0198-0, 2016-0317-6 et 2016-0319-2, reçues le 25 février 2016
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 juillet 2016

Gestion Appalaches inc. - Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)

1. Le Conseil approuve les demandes déposées par Attraction Radio inc. (Attraction Radio), au nom de Gestion Appalaches inc. (Gestion Appalaches), en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples, dont l’objectif est de simplifier la structure de propriété d’Attraction Radio. La réorganisation proposée inclut des transferts d’actif et nécessite la réémission de licences en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuellement détenues par Radio Mégantic ltée (Radio Mégantic), Radio Victoriaville ltée (Radio Victoriaville) et Réseau des Appalaches (FM) ltée (Réseau des Appalaches), filiales de Gestion Appalaches (les filiales). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

2. Le contrôle effectif d’Attraction Radio, de Gestion Appalaches et de ses filiales est exercé par M. Richard Speer.

3. La réorganisation proposée se déroulera en trois étapes, telles que décrites ci-dessous.

   Étape 1 (demande 2016-0198-0)

   Radio Mégantic, titulaire de CKLD-FM Thetford Mines (Québec) et de son émetteur CJLP-FM Disraeli, sera liquidée dans Gestion Appalaches.

   À la rétrocession de la licence actuellement détenue par Radio Mégantic, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à Gestion Appalaches inc., qui expirera le 31 août 2023, la date d’expiration de la licence actuelle^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}, afin de poursuivre l’exploitation de CKLD-FM et son émetteur CJLP-FM selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

   Étape 2 (demande 2016-0317-6)

   Radio Victoriaville, titulaire de CFDA-FM Victoriaville (Québec), sera liquidée dans Gestion Appalaches.

   La licence actuelle de CFDA-FM a été renouvelée jusqu’au 31 août 2020 dans la décision de radiodiffusion 2013-460. Cependant, compte tenu de l’absence de non-conformité au dossier de la station et par souci de simplification des processus pour le titulaire, le Conseil estime approprié d’harmoniser la date d’expiration de cette licence avec celles des deux autres stations touchées par la réorganisation.

   Par conséquent, à la rétrocession de la licence actuellement détenue par Radio Victoriaville, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à Gestion Appalaches inc., qui expirera le 31 août 2023, afin de poursuivre l’exploitation de CFDA-FM selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

   Étape 3 (demande 2016-0319-2)

   Réseau des Appalaches, titulaire de CFJO-FM Thetford Mines (Québec) et son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic, sera liquidée dans Gestion Appalaches.

   À la rétrocession de la licence actuellement détenue par Réseau des Appalaches, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à Gestion Appalaches inc., qui expirera le 31 août 2023, la date d’expiration de la licence actuelle^{Retour à la référence de la note de bas de page 2}, afin de poursuivre l’exploitation de CFJO-FM et son émetteur CFJO-FM-1 selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

4. À la clôture de la transaction, Gestion Appalaches deviendra le titulaire des stations de radio présentement exploitées par les filiales. La transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises, lequel continuera d’être exercé par M. Speer.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Diverses stations de radio commerciale - Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2016-280, 21 juillet 2016
• Diverses entreprises de programmation de radio commerciale - Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-460, 30 août 2013

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Date de modification :

2016-08-17