Décision de radiodiffusion CRTC 2016-151
Référence : Demandes de renouvellement de la Partie 1 affichées le 26 janvier 2016
Ottawa, le 26 avril 2016
Divers titulaires
L'ensemble du Canada
Les numéros de demandes sont énoncés dans la présente décision.
Divers services de programmation sonores spécialisés – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation sonores spécialisées à caractère ethnique énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2016 au 31 août 2023. Les conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
Titulaire Nom du service Demande Apna Desi Radio (Classical Music) Limited Apna Desi Radio (Classical Music) 2015-1006-6 Apna Desi Radio (Hindi) Limited Apna Desi Radio (Hindi) 2015-1010-8 Apna Desi Radio (Punjabi) Limited Apna Desi Radio (Punjabi) 2015-1015-7 Apna Desi Radio (Sports) Limited Apna Desi Radio (Sports) 2015-1017-3
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-151
Conditions de licence applicables aux entreprises nationales de programmation sonores spécialisées à caractère ethnique renouvelées dans la présente décision
Conditions de licence applicables à tous les titulaires
- Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence et au cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés énoncés à l'annexe 1 de Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002, ainsi qu'aux conditions énoncées dans la licence de chaque entreprise.
- Le titulaire doit respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, la présente condition de licence ne s'applique pas aussi longtemps que le titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
- Le titulaire doit respecter le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion si les revenus provenant de ses activités de radiodiffusion sont supérieurs à 2 millions de dollars.
Condition de licence supplémentaire pour Apna Desi Radio (Classical Music)
Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisée à caractère ethnique de langues hindi, pendjabi et urdu destiné aux communautés de langues hindi, pendjabi et urdu de l'ensemble du Canada. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 90 % de la programmation doit être en langues hindi, pendjabi ou urdu et 10 % en langue anglaise. La programmation doit comprendre des émissions-débats (20 %) et des émissions de musique (80 %) tirée des sous-catégories 24 (Musique de détente), 31 (Musique de concert) et 33 (Musique du monde et internationale).
Condition de licence supplémentaire pour Apna Desi Radio (Hindi)
Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisée à caractère ethnique de langue hindi destiné aux communautés de langue hindi de l'ensemble du Canada. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 90 % de la programmation doit être en langue hindi et 10 % en langue anglaise. La programmation doit comprendre des nouvelles, des sports, des émissions-débats et de la musique.
Condition de licence supplémentaire pour Apna Desi Radio (Punjabi)
Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisé à caractère ethnique de langue pendjabi destiné aux communautés de langue pendjabi de l'ensemble du Canada. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 90 % de la programmation doit être en langue pendjabi et 10 % en langue anglaise. La programmation doit comprendre des nouvelles, des sports, des émissions-débats et de la musique.
Condition de licence supplémentaire pour Apna Desi Radio (Sports)
Le titulaire doit fournir un service national de programmation sonore spécialisée à caractère ethnique de langues hindi et pendjabi destiné aux communautés de langues hindi et pendjabi de l'ensemble du Canada. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 50 % de la programmation doit être en langue anglaise, 25 % en langue hindi et 25 % en langue pendjabi. La programmation doit être constituée d'émissions-débats (20 %) et d'émissions de sports (80 %).
Définition
Aux fins des conditions de licence susmentionnées, l'expression « semaine de radiodiffusion » s'entend au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
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