Décision de radiodiffusion CRTC 2016-43

Ottawa, le 8 février 2016

Sogetel inc.
Saint-Liboire (Québec)

Demande 2016-0078-4, reçue le 21 janvier 2016

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc. dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544), énoncée à l’annexe de Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544, 9 décembre 2015.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Sogetel inc. pour l’entreprise desservant Saint-Liboire.
Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544.

Secrétaire générale