Décision de radiodiffusion CRTC 2016-367
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 18 mai 2016
Ottawa, le 9 septembre 2016
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Moncton et Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
Demande 2016-0418-2
CITA-FM Moncton – Nouvel émetteur à Bouctouche
- Le Conseil approuve la demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. (International Harvesters) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CITA-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion de faible puissance à Bouctouche.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 2,5 mètres)Retour à la référence de la note de bas de page 1.
- Le titulaire indique qu’il aimerait desservir les habitants de Bouctouche. Il ajoute que CITA-FM continuera de diffuser des matchs de hockey des Wildcats de Moncton, lesquels sont appréciés par les auditeurs.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un émetteur FM non-protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
- L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 septembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés, sous condition, par le ministère de l’Industrie.
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