Décision de radiodiffusion CRTC 2016-373

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 19 juillet 2016

Ottawa, le 12 septembre 2016

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Ajout de TVI Internacional à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter TVI Internacional, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
ECGL décrit TVI Internacional comme un service d’intérêt général (100 % en langue portugaise) diffusant, 24 heures sur 24, une variété de programmation, y compris des nouvelles, du divertissement, des dramatiques, des téléromans et des émissions-causeries. Le service provient de Lisbonne (Portugal) et cible les personnes parlant le portugais ainsi que les personnes s’intéressant à la programmation télévisuelle de langue portugaise.
Tel qu’indiqué dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.

Secrétaire générale

Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004