Décision de radiodiffusion CRTC 2016-248

Ottawa, le 29 juin 2016

Vianet Inc.
Le grand Sudbury (Ontario)

Demande 2016-0512-2, reçue le 17 mai 2016

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande de Vianet Inc. (anciennement 768812 Ontario Inc.) dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544), énoncée à l’annexe de Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544, 9 décembre 2015.
Conformément aux renseignements fournis au Conseil, Vianet Inc. est éligible à exploiter son entreprise en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Vianet Inc. pour l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant le grand Sudbury (Ontario).
Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-544.

Secrétaire générale