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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-360

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 24 mai 2016

Ottawa, le 7 septembre 2016

Société Radio-Canada
Goose Bay et Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2016-0511-4

CFGB-FM Goose Bay – Nouvel émetteur à Nain

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFGB-FM Goose Bay afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Nain, en remplacement de son émetteur AM existant CBNZ Nain. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.
  2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 95,1 MHz (canal 236FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -23,3 mètres)Retour à la référence de la note de bas de page 1.
  3. La SRC indique que le nouvel émetteur rediffusera la programmation de Radio One de CFGB‑FM et améliorera la qualité du signal de Radio One à Nain.
  4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM non protégée de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
  6. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 septembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  7. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra déposer une demande en vue de supprimer l’émetteur AM actuel de CFGB-FM, CBNZ, lorsque la date de mise en œuvre du nouvel émetteur FM sera connue.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés, sous condition, par le ministère de l’Industrie.

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