Décision de radiodiffusion CRTC 2016-194

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1^er avril 2016

Ottawa, le 20 mai 2016

Société Radio-Canada
Trois-Rivières et La Tuque (Québec)

Demande 2016-0282-1

CBF-FM-8 Trois-Rivières et son émetteur CBF-FM-19 La Tuque - Modifications techniques

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-19 La Tuque, un  émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières (ICI Radio-Canada Première), en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 300 à 2 100 watts (PAR maximale de 25 400 à 4 750 watts) et en modifiant la classe de l’émetteur de B à A. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. La SRC indique que la diminution aux paramètres d’exploitation de l’émetteur est  nécessaire afin de respecter les limites énoncées dans le Code de sécurité 6^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.

3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

4. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 mai 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2016-05-20