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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-77

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 31 août 2015

Ottawa, le 1 mars 2016

8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership

L’ensemble du Canada

Demande 2015-0983-7

Cottage Life - Modification de licence

Le Conseil refuse une demande de 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership (Blue Ant), en vue de réduire l’exigence de présentation d’émissions canadiennes du service de catégorie A Cottage Life de 80 % à 50 % d’une journée de radiodiffusion.

Les exigences de présentation de Blue Ant devraient plutôt être examinées lors du renouvellement de licence, conjointement avec d’autres engagements en matière de programmation.

Introduction

  1. 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership (Blue Ant), a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie A de langue anglaise Cottage Life afin de réduire de 80 % à 50 % d’une journée de radiodiffusion l’exigence de présentation d’émissions canadiennes.

  2. Le demandeur déclare que la modification proposée est nécessaire pour assurer la viabilité du service. Dans sa demande, Blue Ant allègue que l’obligation de présenter une grande quantité d’émissions canadiennes a comme résultat un auditoire réduit et moins de ressources à consacrer aux productions canadiennes. Il a déposé la présente demande à la lumière des modifications de politique sur les exigences de présentation, annoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86.

Intervention et réplique du demandeur

  1. Le Conseil a reçu un commentaire de la Canadian Media Production Association, auquel le demandeur a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou au moyen du numéro de demande énoncé ci-dessus.

Analyse et décisions du Conseil

  1. Blue Ant a acheté Cottage Life au début de l’année de radiodiffusion 2012-2013. Depuis l’acquisition, le service s’est avéré rentable et ses revenus ont augmenté au cours de l’année de radiodiffusion 2013-2014. Dans sa demande, Blue Ant a présenté des projections financières différentes, selon que la demande sera approuvée ou refusée, mais n’a fourni aucune hypothèse pour soutenir ces projections.

  2. Le Conseil conclut que le demandeur n’a pas démontré que la modification proposée est nécessaire pour assurer la viabilité financière du service.

  3. Normalement, le Conseil revoit les engagements en matière de programmation canadienne à l’occasion du renouvellement de licence afin d’évaluer les obligations réglementaires d’un service dans leur ensemble. La licence de radiodiffusion de Cottage Life a été renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2013-465, dans laquelle le Conseil a approuvé une demande de Blue Ant en vue de réduire l’exigence de présentation en soirée de 80 % à 50 %. Blue Ant n’a alors pas demandé la réduction de son exigence de présentation par journée de radiodiffusion. Elle a plutôt affirmé que le fait de maintenir les exigences de présentation en journée permettrait d’assurer le maintien du niveau total de contenu canadien. Si Blue Ant avait estimé que son exigence de présentation par journée de radiodiffusion était trop lourde et nuisait à la viabilité du service, elle aurait pu faire une demande pour corriger la situation et le Conseil aurait alors pu tenir compte de l’incidence globale de la réduction proposée.

  4. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96, le Conseil a annoncé que les privilèges d’accès des services de catégorie A seraient éliminés, mais que cette modification serait mise en œuvre lors du renouvellement de licence. D’ici leur prochain renouvellement de licence, les services de catégorie A continueront de bénéficier de certains privilèges d’accès en échange de leurs exigences élevées, entre autres en matière de présentation d’émissions canadiennes. En tant que service de catégorie A, Cottage Life devrait continuer à effectuer des contributions réglementaires plus élevées en retour de ses privilèges d’accès.

  5. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, le Conseil a annoncé certaines modifications de politique, portant entre autres sur la présentation de programmation canadienne et les exigences de dépenses. Il a déclaré que les modifications aux exigences de présentation seraient adoptées lors du renouvellement des licences afin de lui permettre de surveiller l’incidence des autres modifications de politique découlant de l’instance Parlons télé. Les exigences de présentation de Blue Ant devraient donc être examinées lors du renouvellement de sa licence, conjointement avec d’autres obligations.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie A de langue anglaise Cottage Life.

Secrétaire générale

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