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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-236

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 29 février 2016

Ottawa, le 21 juin 2016

TerraTerra Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2016-0190-7

Ajout de C-MUSIC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter C-MUSIC, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
  2. Le demandeur décrit C-MUSIC comme un service de créneau qui diffuse entièrement en langue anglaise, 24 heures sur 24, fournissant de la musique classique et des extraits de bandes sonores de films. Le service provient de l’Angleterre et cible un auditoire qui inclut les familles, les amateurs de musique et les cinéphiles.
  3. La demande de TerraTerra est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’intervention en opposition, le Conseil estime que C-MUSIC ne sera en concurrence, ni en tout ni en partie, avec des services de télévision facultatifs (c.-à-d. payants ou spécialisés) canadiens.

Secrétaire générale

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