Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2016-136

Version PDF

Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 26 janvier 2016

Ottawa, le 15 avril 2016

Divers titulaires
Diverses localités au Canada

Les numéros de demandes sont énoncés dans la présente décision.

Diverses stations de radio communautaire – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2016 au 31 août 2023.
    Titulaire Indicatif d’appel, localité et numéro de la demande
    Radio de la communauté francophone d’Ottawa CJFO-FM Ottawa (Ontario)
    2015-0792-2
    Vancouver Co-operative Radio CFRO-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
    2015-0803-7
    Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation CHBB-FM Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador) et son émetteur CHRH-FM Rocky Harbour
    2015-0813-6
    La Coopérative Radiophonique - La Brise de la Baie ltée CHQC-FM Saint John (Nouveau-Brunswick)
    2015-0814-4
    Radio communautaire de la Rive-Sud inc. CHAA-FM Longueuil (Québec)
    2015-0909-3
    Radio communautaire de Lévis CJMD-FM Lévis (Québec)
    2015-0979-6
  2. Le Conseil a reçu une intervention favorable de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires à l’égard des demandes présentées par Vancouver Co-operative Radio et Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande approprié indiqué dans le tableau ci-dessus.
  3. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, ainsi qu’aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion des entreprises.
  4. De plus, le titulaire de CFRO-FM doit se conformer aux conditions de licence suivantes :
    • Le titulaire peut consacrer un maximum de 25 heures et 30 minutes à des émissions à caractère ethnique en langue tierce au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
    • Le titulaire doit offrir des émissions destinées à au moins 12 groupes ethnoculturels dans au moins 12 langues différentes au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

    Aux fins de ces conditions de licence, l’expression « semaine de radiodiffusion » s’entend au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire générale

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Date de modification :