Décision de radiodiffusion CRTC 2016-312

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Ottawa, le 5 août 2016

Bell Média inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2016-0661-7, reçue le 21 juin 2016

Juicebox – Révocation de licence

  1. Bell Média inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Juicebox, initialement autorisé dans la décision de radiodiffusion 2000-539, afin de poursuivre son exploitation à titre d'entreprise exemptée en vertu de l'ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Bell Média inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

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