Décision de radiodiffusion CRTC 2016-312
Ottawa, le 5 août 2016
Bell Média inc.
L'ensemble du Canada
Demande 2016-0661-7, reçue le 21 juin 2016
Juicebox – Révocation de licence
- Bell Média inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Juicebox, initialement autorisé dans la décision de radiodiffusion 2000-539, afin de poursuivre son exploitation à titre d'entreprise exemptée en vertu de l'ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Bell Média inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
- Music 5, décision de radiodiffusion CRTC 2000-539, 14 décembre 2000
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