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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-381

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 26 mai 2016

Ottawa, le 21 septembre 2016

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2016-0533-8

ICI Musique et ICI Radio-Canada Première – Modifications de licence

  1. Le Conseil approuve une demande déposée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et stations de langue française d’ICI Musique et d’ICI Radio-Canada PremièreRetour à la référence de la note de bas de page 1 afin de rectifier le libellé de la condition de licenceRetour à la référence de la note de bas de page 2 relative à la musique vocale de langue française (MVF) comme suit (l’ajout est en caractères gras) :

    Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 85 % de ses pièces musicales vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces de musique vocale de langue française. Au moins 50 % des pièces de catégorie de teneur 2 diffusées en langues autres que le français doivent être canadiennes.

  2. Le Conseil a reçu une intervention favorable à l’égard de la présente demande.
  3. La SRC indique que cette modification reflète la pratique habituelle du Conseil selon laquelle le niveau requis de diffusion de MVF ne s’applique qu’aux pièces vocales de catégorie 2. De plus, la titulaire explique qu’un calcul du pourcentage de MVF basé sur toutes les pièces de catégorie 2 (plutôt que sur l’ensemble des pièces vocales de catégorie 2) aurait pour effet de restreindre la quantité de pièces instrumentales actuellement diffusées sur ses stations de langue française.
  4. Le Conseil reconnaît que sa pratique de longue date consiste à appliquer les exigences relatives à la diffusion de pièces de MVFRetour à la référence de la note de bas de page 3 seulement à la portion des pièces vocales de catégorie de teneur 2, et ce, pour toutes les stations de radio de langue française, et que l’absence du mot « vocales » s’agit simplement d’une omission.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Anciennement Espace Musique et Première Chaîne, respectivement.

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Note de bas de page 2

Voir la condition de licence 8 énoncée à l’annexe 4 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, 28 mai 2013.

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Note de bas de page 3

Ces exigences, telles qu’énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio, prévoient que les titulaires de stations de radio commerciale, de campus ou communautaire de langue française doivent consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 65 % de leurs pièces vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales de langue française diffusées intégralement (article 2.2(5)); et que les titulaires de stations commerciales de langue française doivent consacrer, au cours de toute période commençant un lundi et se terminant le vendredi suivant, entre six heures et dix-huit heures, au moins 55 % de leurs pièces musicales vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales de langue française diffusées intégralement (article 2.2(10)).

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