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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-480

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 13 octobre 2016

Ottawa, le 12 décembre 2016

Newcap Inc.
Stephenville et Channel-Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2016-1079-1

CFSX Stephenville – Nouvel émetteur FM à Channel-Port aux Basques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CFSX Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Channel-Port aux Basques en remplacement de l’émetteur AM CFGN Channel-Port aux Basques. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 240 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -3,2 mètres).
  3. Newcap fait valoir que l’émetteur de rediffusion AM actuel doit être remplacé car il a atteint la fin de sa vie utile. Le titulaire ajoute que la conversion à la bande FM offrira un signal de meilleure qualité et plus fiable à Channel-Port aux Basques.
  4. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé au Conseil que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 décembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Rappel

  1. Le Conseil rappelle au titulaire qu’il devra déposer une demande en vue de supprimer l’émetteur AM actuel de CFSX, CFGN, lorsque la date de mise en œuvre du nouvel émetteur FM sera connue.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

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