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Décision de télécom CRTC 2016-54

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Ottawa, le 10 février 2016

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE116a – Mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution de blocs de chiffres d'acheminement du service d'urgence

Rapport

  1. Le 4 décembre 2015, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis à l'approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
    • Updated Canadian Emergency Service Routing Digit (ESRD) Block Assignment Guideline (CNRE116a)
  2. On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil, à l'adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
  3. Les lignes directrices relatives à l'attribution de blocs de chiffres d'acheminement du service d'urgence (CASU) établissent des lignes directrices concernant l'attribution de blocs de chiffres pour chaque indicatif de CASUNote de bas de page 1 dans tous les indicatifs régionaux canadiens. Les indicatifs CASU actuels sont 511 et 211. Dans son rapport, le CDCN a choisi les indicatifs CASU 311 et 811 à être ajoutés aux lignes directrices relatives à l'attribution de blocs de CASU pour accroître les ressources de numérotation relatives aux CASU.

Résultats de l'analyse du Conseil

  1. Le Conseil a approuvé récemment des recommandations du Groupe de travail Services d'urgence du CDCI (GTSU) sur la localisation des antennes à petites cellules, y compris les femtocellules et les systèmes d'antennes distribuéesNote de bas de page 2, dans la décision Groupe de travail Services d'urgence du CDCI – Rapport de consensus final sur la localisation des antennes à femtocellules et à petites cellules distribuées pour les services 9-1-1, Décision de télécom CRTC 2015-560, 18 décembre 2015. Le GTSU du CDCI a recommandé, entre autres choses, l'utilisation des CASU pour localiser les femtocellules et les systèmes d'antennes distribuées pour les centres d'appels de la sécurité publique (CASP).
  2. Malgré le fait que les femtocellules n'ont pas encore été déployées au Canada, lorsqu'elles seront déployées, la demande de ressources de numérotation relative aux CASU augmentera probablement. Par conséquent, l'ajout des indicatifs 311 et 811 accroîtra les ressources de numérotation relatives aux CASU pouvant être attribuées aux cellules sans fil, y compris les femtocellules et les systèmes d'antennes distribuées pour localiser les utilisateurs de téléphones cellulaires lorsqu'ils composent le 9-1-1. 
  3. Par conséquent, le Conseil approuve le rapport de consensus du CDCN et les modifications proposées à ses lignes directrices relatives à l'attribution de blocs de CASU.

Secrétaire générale

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Un CASU est un numéro à 10 chiffres unique suivant le format IR-N11-XXXX (IR est l'indicatif régional), assigné à chaque cellule ou cellule de tour d'un réseau sans fil utilisé pour acheminer des appels 9-1-1 aux centres d'appels de la sécurité publique. L'information sur l'emplacement du téléphone cellulaire peut être associée à chaque CASU pour aider à localiser un appelant au service 9-1-1. La partie N11 du CASU est l'indicatif de CASU.

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Note de bas de page 2

Les antennes à petites cellules sont déployées pour étendre la couverture d'un signal ou pour accroître la capacité du réseau (p. ex. dans les zones densément peuplées). Puisque les antennes à petites cellules ont une empreinte inférieure à celle des tours, on peut déployer un plus grand nombre de petites cellules que de tours dans un endroit.

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