Décision de radiodiffusion CRTC 2016-243
Ottawa, le 27 juin 2016
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2016-0501-5, reçue le 12 mai 2016
Bell Sports-Specials PPV - Révocation de licence
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Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de programmation national terrestre de télévision à la carte Bell Sports-Specials PPV, initialement accordée dans Service terrestre de télévision à la carte, décision de radiodiffusion CRTC 2011-151, 4 mars 2011.
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Compte tenu de la requête du demandeur et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
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