Décision de radiodiffusion CRTC 2016-196

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Référence : 2016-147

Ottawa, le 24 mai 2016

Divers titulaires
Diverses localités au Canada

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres - Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2016 au 30 novembre 2016, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

  2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités passées. Le Conseil examine le renouvellement de ces licences dans Appel de demandes de renouvellement de licence : Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d'EDR à l'égard des exigences relatives à l'offre d'un petit service de base et d'options d'assemblage souples, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-147, 21 avril 2016.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-196

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 30 novembre 2016

Titulaire Localités
Access Communications Co-operative Limited Regina (incluant White City) (Saskatchewan)
Cogeco Câble Canada GP inc. (l’associé commandité) et Cogeco Cable Holdings Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Belleville, Burlington, Georgetown, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
Cogeco Câble Canada GP inc. et Cogeco Cable Holdings Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, et les régions avoisinantes (Québec)
K-Right Communications Limited Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
MTS Inc. Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
Persona Communications Inc. Sudbury (Ontario)
Rogers Communications Canada Inc. Allardville, Clair, Fredericton, Moncton, Rogersville et Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); et Deer Lake et St. John’s, et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Barrie, Hamilton, Kitchener, London, Newmarket, Oshawa, Ottawa et Toronto, et les régions avoisinantes (Ontario)
Saskatchewan Telecommunications Regina (incluant Pilot Butte et White City) et Saskatoon (Saskatchewan)
Shaw Cablesystems Limited Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Fort McMurray (Alberta)
Lethbridge (Alberta)
Red Deer (Alberta)
Coquitlam (Colombie-Britannique)
Duncan (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Langford (Colombie-Britannique)
Nanaimo (Colombie-Britannique)
New Westminster (Colombie-Britannique)
Vancouver (nord et ouest) (Colombie-Britannique)
Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
White Rock (Colombie-Britannique)
Winnipeg (Manitoba)
Sault Ste. Marie (Ontario)
Thunder Bay (Ontario)
Saskatoon (Saskatchewan)
Shaw Cablesystems (VCI) Limited Edmonton (Alberta)
Winnipeg (Manitoba)
TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta)
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec)
Québec et les régions avoisinantes (Québec)
Montréal (Québec)
Montréal-Ouest (Québec)
Terrebonne (Québec)
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