Décision de radiodiffusion CRTC 2016-216

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 mars 2016

Ottawa, le 7 juin 2016

Société Radio-Canada
Diverses localités dans l’ensemble du Canada

Demande 2016-0215-2

Diverses stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française – Modifications de licence relatives à la couverture des Jeux Olympiques de 2016

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin d’être relevée de façon temporaire des conditions de licence relatives à la vidéodescription et la programmation locale pour les entreprises de programmation de télévision traditionnelle de langues anglaise et française énumérées dans les tableaux ci-dessous. En ce qui concerne la condition de licence portant sur la vidéodescription, la suspension sera en vigueur du 7 au 21 août 2016 inclusivement. Quant aux conditions de licence portant sur la programmation locale, la suspension sera en vigueur du 31 juillet au 21 août 2016 inclusivement. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise

Stations de télévision traditionnelle de langue française

2. La condition de licence actuelle portant sur la vidéodescription exige que les stations de langues anglaise et française susmentionnées fournissent de la vidéodescription pendant au moins quatre heures par semaine de radiodiffusion, dont deux heures correspondent à une émission diffusée pour la première fois avec vidéodescription par ce service.
3. De plus, les conditions de licence actuelles portant sur la programmation locale pour les entreprises susmentionnées exigent que :
   • les stations de langue française diffusent au moins cinq heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion^{Retour à la référence de la note de bas de page 1};
   • les stations de langue anglaise exploitées dans des marchés métropolitains et non métropolitains diffusent au moins 14 et 7 heures, respectivement, de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion^{Retour à la référence de la note de bas de page 2}.
4. Tel qu’indiqué dans des décisions antérieures concernant des demandes en vue d’obtenir des exceptions au cours des Jeux Olympiques, le Conseil estime que c’est un avantage pour les téléspectateurs de recevoir la couverture d’événements internationaux spéciaux comme les Jeux Olympiques, au cours desquels les Canadiens se mesurent à d’autres athlètes et participent de plusieurs façons. Le Conseil est donc d’avis que la souplesse demandée par la SRC à l’égard de ses obligations relatives à la programmation locale et à la vidéodescription pendant les Jeux Olympiques est appropriée et est conforme à la souplesse accordée par le Conseil dans des décisions antérieures.
5. Afin de mettre en œuvre la suspension de la condition de licence portant sur la vidéodescription, le Conseil ajoute la condition suivante à chacune des licences de radiodiffusion des stations susmentionnées :

   Pour la période comprise entre le 7 et le 21 août 2016 inclusivement, le titulaire est relevé des obligations énoncées dans la condition de licence 7 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

6. De plus, afin de mettre en œuvre la suspension des conditions de licence portant sur la programmation locale, le Conseil ajoute la condition suivante à chacune des licences de radiodiffusion des stations de langue anglaise susmentionnées :

   Pour la période comprise entre le 31 juillet et le 21 août 2016 inclusivement, la titulaire est relevée des obligations énoncées dans la condition de licence 14 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

   ainsi que la condition suivante à chacune des licences de radiodiffusion des stations de langue française susmentionnées :

   Pour la période comprise entre le 31 juillet et le 21 août 2016 inclusivement, la titulaire est relevée des obligations énoncées dans la condition de licence 21 de l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013.

7. Le Conseil encourage la titulaire à fournir de la vidéodescription lorsqu’il est possible lors des Jeux Olympiques, y compris, entre autres, durant les activités non sportives telles que les profils d’athlètes et les histoires d’intérêt humain. La SRC indique qu’elle fournira de la vidéodescription pour les cérémonies d’ouverture et de clôture.
8. Le Conseil rappelle à tous les titulaires de radiodiffusion qu’ils sont responsables du contenu de programmation qu’ils diffusent et de s’assurer qu’ils respectent les conditions énoncées dans leurs licences respectives à tout temps.
9. Le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de radiodiffusion explorent toutes les issues possibles avant de déposer une demande en vue d’être temporairement relevés d’une condition de licence, laquelle ne leur sera accordée que dans des circonstances exceptionnelles.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Date de modification :

2016-06-07