Décision de radiodiffusion CRTC 2016-389

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 2 mai 2016

Ottawa, le 30 septembre 2016

Société Radio-Canada
Rouyn-Noranda (Québec)

Demande 2016-0399-4

CHLM-FM Rouyn-Noranda – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de son entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec). Plus précisément, le titulaire demande de déplacer l’émetteur, de passer d’une antenne directionnelle à une antenne non-directionnelle, de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 16 000 à 11 422 watts (PAR maximale passant de 25 000 à 11 422 watts) et de réduire la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 204,2 à 110,2 mètres. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. La SRC indique que ces modifications lui permettront de combiner ses services FM à Rouyn-Noranda et ainsi de réduire ses coûts.
  3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  4. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 septembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

 

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