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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-52

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 21 octobre 2015

Ottawa, le 10 février 2016

Jessop & Proulx LLP
L’ensemble du Canada

Demande 2015-1194-9

Ajout de Pac-12 Network à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Pac-12 Network à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de Jessop & Proulx LLP, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Pac-12 Network, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
  2. Jessop & Proulx LLP décrit Pac-12 Network comme un service de créneau diffusant 24 heures sur 24 (100 % en langue anglaise) consacré exclusivement aux événements sportifs collégiaux de Pac-12 Conference aux États-Unis, qui inclut actuellement : l’Université d’Arizona, l’Université de l’État de l’Arizona, l’Université de Californie à Berkeley, l’Université de Californie à Los Angeles, l’Université du Colorado, l’Université d’Oregon, l’Université de l’État de l’Oregon, l’Université de Californie du Sud, l’Université Stanford, l’Université d’Utah, l’Université de Washington, et l’Université de l’État de Washington. Son auditoire est composé d’anciens élèves de tous âges des universités Pac-12 au Canada, d’amateurs de sports collégiaux, ainsi que de familles et amis d’étudiants canadiens des universités Pac-12. Le service provient des États-Unis.

Analyse et décision du Conseil

  1. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. L’approche du Conseil vise également à prévenir l’ajout d’un service qui serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants.
  2. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
  3. En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Jessop & Proulx LLP en vue d’ajouter Pac-12 Network à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale

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