Décision de radiodiffusion CRTC 2016-173

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 26 février 2016

Ottawa, le 5 mai 2016

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

Retrait de Sony Max de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve la demande d'Asian Television Network International Limited (Asian Television) en vue de retirer Sony Max de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
Asian Television indique qu'il travaille à inscrire Sony Max en tant que service de catégorie B exempté en vertu de Nouvelle ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012. Il a également fait parvenir une lettre de Sony Entertainment Television demandant le retrait du service de la liste.
La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire générale