Décision de radiodiffusion CRTC 2016-113
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 17 décembre 2015
Ottawa, le 24 mars 2016
Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
Demande 2015-1361-4
Ajout de Nautical Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d'ajouter Nautical Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».
Demande
- Le Conseil a reçu une demande d'Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter Nautical Channel, un service non canadien principalement en langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
- ECGL décrit Nautical Channel comme un service de créneau (90 % en langue anglaise et 10 % en langue française) offrant une programmation captivante et de haute qualité pour les amateurs de sports nautiques et les auditoires intéressés par la programmation traitant du style de vie nautique de partout au monde. L'auditoire cible du service est composé d'amateurs de l'eau et du nautisme. Le service provient du Royaume-Uni.
Analyse et décision du Conseil
- L'approche générale du Conseil quant à l'ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l'avis public 2000-173 et réitérée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d'ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
- Lorsqu'il évalue le degré de concurrence d'un service, le Conseil s'en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.
- En l'absence d'intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'ajouter Nautical Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne »,et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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