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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-131

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Référence : Demande de renouvellement en vertu de la Partie 1 affichée le 26 janvier 2016

Ottawa, le 13 avril 2016

Société Radio-Canada
Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Haines Junction, Teslin, Destruction Bay, Beaver Creek, Dawson, Carmacks, Ross River et Faro (Yukon); et Atlin (Colombie-Britannique)

Demande 2015-0802-9

CFWH-FM Whitehorse et ses émetteurs – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse et ses émetteurs CBDB Watson Lake, CBDC-FM Mayo, CBDF-FM Haines Junction, CBDK Teslin, CBDL-FM Destruction Bay, CBDM Beaver Creek (Takhini River Subdivision), CBDN Dawson, CBQF Carmacks, CBQJ Ross River, CBQK-FM Faro et CFWH-FM-1 Whitehorse (Yukon) et CBUA-FM Atlin (Colombie-Britannique), du 1er septembre 2016 au 31 août 2018. Les conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. CFWH-FM est une station du réseau CBC Radio One.
  2. La titulaire demande une période de licence de deux ans pour cette station afin que la licence de radiodiffusion arrive à échéance en même temps que celles de tous ses services de langues anglaise et française.
  3. La titulaire demande également d’exploiter la station en vertu des mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013. 
  4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-131

Conditions de licence pour l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse et ses émetteurs CBDB Watson Lake, CBDC-FM Mayo, CBDF-FM Haines Junction, CBDK Teslin, CBDL-FM Destruction Bay, CBDM Beaver Creek (Takhini River Subdivision), CBDN Dawson, CBQF Carmacks, CBQJ Ross River, CBQK-FM Faro et CFWH-FM-1 Whitehorse (Yukon); et CBUA-FM Atlin (Colombie-Britannique)

  1. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 50 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces canadiennes.
  2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes.
  3. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de ses pièces musicales de la sous-catégorie de teneur 31 (Musique de concert) à des pièces canadiennes.
  4. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales de la sous-catégorie de teneur 34 (Jazz et blues) à des pièces canadiennes.
  5. Les émissions d’information et les bulletins de nouvelles nationaux de la titulaire doivent refléter les régions du pays et les communautés de langue officielle en situation minoritaire et favoriser le respect et la compréhension entre elles.
  6. La titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, cette condition de licence ne s’applique pas si la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
  7. La titulaire doit déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, dans un format acceptable pour le Conseil, un rapport portant sur le résultat de sondages sur la perception de l’auditoire de langue anglaise des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sur la façon dont la programmation des services de télévision et de radio de langue anglaise de la Société reflète les CLOSM.
  8. La titulaire ne doit diffuser aucune publicité (catégorie 5), sauf :
    • dans les émissions qu’elle ne peut obtenir que par commandite; ou
    • afin de satisfaire aux exigences de la législation du Parlement canadien relatives aux élections.
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