Décision de radiodiffusion CRTC 2016-377

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 15 juillet 2016

Ottawa, le 14 septembre 2016

TerraTerra Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Ajout de A Bola TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter A Bola TV, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
TerraTerra décrit A Bola TV comme un service de créneau (100 % en langue portugaise) diffusant, 24 heures sur 24, une programmation offrant des sports et des nouvelles portugais et internationaux. Le service provient de Lisbonne (Portugal) et ciblera la communauté portugaise-canadienne et les personnes parlant le portugais.
Tel qu’indiqué dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.

Secrétaire générale

Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004