Décision de radiodiffusion CRTC 2016-111

Ottawa, le 23 mars 2016

Novus Entertainment Inc.
Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande 2016-0170-9, reçue le 16 février 2016

Entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande exemptée - Révocation de licence

Novus Entertainment Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande (VSD) desservant la communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique). Le titulaire a confirmé son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de VSD, énoncée à l’annexe d’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Novus Entertainment Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.

Secrétaire générale