Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2016-408

Version PDF

Référence : 2016-162

Ottawa, le 14 octobre 2016

Conclusions quant à la capacité du marché et à la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le marché radiophonique de Sudbury (Ontario)

Le Conseil conclut que le marché radiophonique de Sudbury ne peut accueillir de nouvelles stations de radio commerciale à l'heure actuelle. Par conséquent, il ne publiera pas d'appel de demandes pour de nouvelles stations de radio commerciale en vue de desservir ce marché, et renverra à Larche Communications Inc. sa demande d'origine visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio commerciale à Sudbury.

Introduction

  1. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-162, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande de Larche Communications Inc. (Larche) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio commerciale FM à Sudbury (Ontario). Le demandeur a proposé d'exploiter la station à la fréquence 88,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
  2. La ville de Sudbury se trouve à 65 kilomètres au nord du lac Huron et à 115 kilomètres à l'ouest de North Bay. Sa population est la plus élevée de toutes les villes au nord de l'Ontario. Six stations de radio commerciale sont présentement exploitées à Sudbury :
    • CICS-FM, détenue par Larche;
    • CHYC-FM, détenue par LE5 Communications Inc.;
    • CIGM-FM et CHNO-FM, détenues par Newcap Inc. (Newcap);
    • CJRQ-FM et CJMX-FM, détenues par Rogers Media Inc. (Rogers).
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique) selon laquelle les Canadiens devraient pouvoir soumettre des commentaires avant que le Conseil ne rende une décision sur un important développement dans un marché, par exemple un appel de demandes, le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché radiophonique de Sudbury d'accueillir une nouvelle station de radio et sur la pertinence de publier un appel de demandes afin d'accorder une licence de radiodiffusion pour exploiter une nouvelle station de radio. S'appuyant sur des critères tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l'intérêt de desservir ce marché, la Politique prévoit que le Conseil peut a) publier la demande pour qu'elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d'une audience publique, b) publier un appel de demandes, c) conclure que le marché ne peut pas accueillir de nouvelles stations et renvoyer la demande d'origine.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu une intervention de Larche favorable à la publication de la demande pour qu'elle soit considérée lors de la phase non-comparante d'une audience publique. Le Conseil a également reçu une intervention conjointe de Newcap et Rogers en désaccord avec l'attribution d'une licence à une nouvelle station de radio commerciale à ce moment. Larche a répliqué à l'intervention de Newcap et Rogers, alors que Newcap et Rogers ont répliqué à l'intervention de Larche. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca.
  2. Dans son intervention et sa réplique, Larche fait valoir que l'approbation de sa demande permettrait des synergies entre sa station actuelle et sa station proposée, et assurerait la viabilité des stations par une présence accrue dans le marché, sans avoir d'incidence indue sur les stations actuelles. Il indique également que la perspective économique de Sudbury, bien que léthargique, s'améliorera graduellement au cours des prochaines années. Finalement, Larche a indiqué que Sudbury peut seulement supporter un service additionnel exploité par un titulaire qui exploite déjà une station à Sudbury et que tout nouveau joueur aurait une incidence nuisible sur sa station CICS-FM.
  3. Quant à eux, Newcap et Rogers font valoir dans leur intervention et leur réplique que le marché radiophonique de Sudbury est bien desservi par cinq stations de radio FM commerciale de langue anglaise, deux stations spécialisées, une station de radio commerciale de langue française, ainsi que quatre stations de radio détenues par la Société Radio-Canada. Ils notent également que l'écoute radio parmi les cinq stations de radio commerciale de langue anglaise a baissée de 18 % entre 2011 et 2015. Newcap et Rogers ajoutent que le climat économique de Sudbury ne permet pas l'arrivée d'une nouvelle station de radio.

Analyse du Conseil

  1. Selon le Conference Board of Canada, les projections économiques pour Sudbury demeurent léthargiques, sans amélioration prévisible dans un avenir rapproché. Tel que l'indique l'Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage pour mai 2016 s'est élevé à 8,7 %, le taux le plus élevé en Ontario et le deuxième plus élevé au Canada.
  2. De plus, entre 2006 et 2011, la croissance de la population à Sudbury s'est avérée beaucoup plus basse que la moyenne provinciale et nationale. Étant donné la perspective économique pour Sudbury, aucune croissance de population n'est anticipée au cours des prochaines années.
  3. En outre, la marge de bénéfice avant intérêt et impôts dans le marché radiophonique de Sudbury a diminué de 11,9 % à 8,5 % entre 2011 et 2015, et les revenus du marché n'ont pas augmenté depuis l'attribution d'une licence à CICS-FM en 2007Retour à la référence de la note de bas de page 1. Alors que les revenus par station à Sudbury sont comparables aux marchés de taille semblable en Ontario, la rentabilité est inférieure à la moyenne. De plus, l'ajout d'une station de radio commerciale dans ce marché, peu importe le propriétaire, créerait le plus bas rapport de population par station de radio commerciale lorsqu'on compare celle-ci aux marchés semblables de petite taille en Ontario.
  4. Finalement, puisque la vaste majorité de l'écoute dans le marché radiophonique de Sudbury va à des stations de radio commerciale locales et que rien ne démontre une croissance potentielle du marché, une nouvelle station devrait compter de façon importante sur le rapatriement d'écoute et de revenus publicitaires des stations de radio présentement dans le marché afin de connaître du succès.

Conclusion

  1. Compte tenu du dossier écrit de la présente instance et de son cadre politique existant, le Conseil n'est pas convaincu que le marché radiophonique de Sudbury peut accueillir des nouvelles stations de radio à l'heure actuelle. Par conséquent, le Conseil n'est pas convaincu de la pertinence de publier un appel de demandes pour exploiter de nouvelles stations de radio commerciale afin de desservir ce marché. Il renverra donc à Larche la demande d'origine.
  2. Par ailleurs, conformément à l'approche établie dans la Politique, le Conseil ne sera pas généralement disposé à accepter des demandes pour de nouvelles stations de radio commerciale afin de desservir le marché radiophonique de Sudbury pendant une période de deux ans à compter de la date de la présente décision.

Secrétaire générale

Documents connexes

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la décision de radiodiffusion 2007-229.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Date de modification :