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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-181

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Référence : Demandes de renouvellement en vertu de la Partie 1 affichées le 26 janvier 2016

Ottawa, le 12 mai 2016

Divers titulaires
Guelph, Thunder Bay et Toronto (Ontario)

Les numéros de demandes sont énoncés dans la présente décision.

Stations de radio de campus – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2016 au 31 août 2023.
    Titulaire Indicatif d'appel, localité et numéro de la demande
    University of Guelph Radio-Radio Gryphon CFRU-FM Guelph (Ontario)
    2015-0997-8
    LU Campus Radio Inc. CILU-FM Thunder Bay
    2015-0903-5
    University of Toronto Community Radio Inc. CIUT-FM Toronto
    2015-0910-1
  2. Le Conseil a reçu une intervention favorable aux demandes de LU Campus Radio Inc. et University of Guelph Radio-Radio Gryphon de la part de l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires.
  3. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304 ainsi qu'aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion pour chacune des entreprises.
  4. De plus, le titulaire de CIUT-FM Toronto doit se conformer aux conditions de licence suivantes :

    Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires à des fins de diffusion de programmation principalement en langues punjabi et hindi.

    Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires à des fins de diffusion d'un service de radio principalement en langue coréenne.

Rappel

  1. En vertu de l'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l'expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l'Industrie.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Tel qu'énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s'attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d'administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d'élections annuelles de membres du conseil d'administration, ou à n'importe quel autre moment. Tel que noté à l'annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.

Équité en matière d'emploi

  1. Le Conseil est d'avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire générale

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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