Décision de radiodiffusion CRTC 2016-463

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Ottawa, le 25 novembre 2016

Divers titulaires
Diverses localités dans l’ensemble du Canada

Divers services de télévision payante et spécialisés, et diverses stations de télévision – Renouvellements administratifs

1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, le Conseil a énoncé plusieurs conclusions relatives aux moyens de bâtir un futur système canadien de télévision qui encourage la création par des Canadiens d’une programmation captivante et diversifiée. Il a indiqué que pour les services de télévision indépendants et pour les services de la Société Radio-Canada (SRC), certaines conclusions seraient mises en œuvre au moment du renouvellement de licence, qui aura lieu au plus tard le 31 août 2018.
2. Cependant, les licences de radiodiffusion pour certains services, lesquels sont énoncés à l’annexe de la présente décision, expirent le 31 août 2017. Selon le Conseil, accorder à ces services un renouvellement par voie administrative d’un an lui fournira le temps nécessaire pour assurer que leurs exigences réglementaires s’accordent avec a) diverses conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86; b) des modifications récentes au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-146); c) le Règlement sur les services facultatifs proposé (voir l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-385), qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2017; et d) les exigences normalisées pour les services de télévision énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.
3. Par conséquent, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de télévision payante et spécialisés et des stations de télévision exploités de façon indépendante et du service spécialisé de la SRC énoncés à l’annexe de la présente décision, du 31 août 2017 au 31 août 2018, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
4. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris celles reliées à des situations de non-conformité passées ou récurrentes. À cet égard, le Conseil a accordé des renouvellements de licence de courte durée pour certains services de télévision lors de leurs derniers renouvellements de licence en raison de questions reliées à une non-conformité importante ou sévère. Le Conseil à l’intention d’examiner toute question de non-conformité lors du processus de renouvellement de licence, qui aura lieu avant le 31 août 2018 et qui pourrait inclure une audience publique si le Conseil détermine qu’une audience est dans l’intérêt public.

Secrétaire générale

Document connexes

• Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demandes, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436, 2 novembre 2016
• Appel aux observations sur le Règlement sur les services facultatifs, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-385, 26 septembre 2016
• Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard des marqueurs d’auditoires cibles, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-146, 21 avril 2016
• Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, 12 mars 2015

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-463

Services de télévision payante et spécialisés et stations de télévision exploités de façon indépendante et le service spécialisé de la Société Radio-Canada dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2018

Services de télévision payante de catégorie A

Services spécialisés de catégorie 2

Service spécialisé de catégorie A

Services spécialisés de catégorie B

Station de télévision communautaire de faible puissance

Station de télévision commerciale

Date de modification :

2016-11-25