Décision de radiodiffusion CRTC 2016-462
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 octobre 2016
Ottawa, le 24 novembre 2016
Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF
Châteauguay (Québec)
Demande 2016-1045-2
CHAI-FM Châteauguay – Modifications techniques
- Le Conseil approuve la demande présentée par Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation communautaire de langue française CHAI-FM Châteauguay (Québec). Plus précisément, le titulaire demande de déplacer l'émetteur vers le sommet du château d'eau à Châteauguay, de changer le diagramme de rayonnement de l'antenne de non-directionnel à directionnel, d'augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 100 à 167 watts (PAR maximale passant de 100 à 274 watts) et la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 50 à 69,52 mètres. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
- Le titulaire indique vouloir remplacer l'antenne actuelle, devenue désuète, et relocaliser ses installations de transmission.
- En vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que lorsque le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L'émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 24 novembre 2018. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Non-conformité
- Le titulaire est en situation de non-conformité possible quant à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio à l'égard du dépôt des rapports annuels complets pour l'année de radiodiffusion 2013-2014. Le Conseil se penchera sur cette question dans le cadre du prochain renouvellement de licence de la station.
Secrétaire générale
La présente décision doit être annexée à la licence.
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