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Décision de radiodiffusion CRTC 2016-240

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 29 janvier 2016

Ottawa, le 23 juin 2016

0859291 B.C. Ltd.
Victoria et River Jordan (Colombie-Britannique)

Demande 2016-0107-1

CHEK-DT Victoria et son émetteur CHEK-TV-2 River Jordan - Modification de licence

Le Conseil approuve la demande de 0859291 B.C. Ltd. (CHEK TV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHEK-DT Victoria et son émetteur CHEK-TV-2 River Jordan de façon à permettre à la programmation accompagnée de vidéodescription provenant de n’importe quelle catégorie d’émissions fournie par Accessible Media Inc. (AMI) afin d’être comptabilisée afin de satisfaire aux obligations de vidéodescription de la station. 

Ainsi, les téléspectateurs aveugles ou malvoyants de CHEK TV auront accès à une programmation avec vidéodescription de qualité.

Demande

  1. 0859291 B.C. Ltd. (CHEK TV) a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHEK-DT Victoria et son émetteur CHEK-TV-2 River Jordan (Colombie-Britannique). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Plus précisément, le titulaire demande un allègement de sa condition de licence relative à la programmation accompagnée de vidéodescription de façon à permettre à la programmation accompagnée de vidéodescription fournie par Accessible Media Inc. (AMI) provenant de n’importe quelle catégorie d’émissions d’être comptabilisée afin de satisfaire à la condition.

  3. La condition de licence 10, énoncée dans CHEK-TV Victoria et ses émetteurs - acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2009-699, 9 novembre 2009, se lit comme suit :

    La titulaire doit, dès la quatrième année d’application de sa licence, diffuser en moyenne 4 heures par semaine de radiodiffusion de programmation avec vidéodescription dont 50 % doivent être des émissions originales du service.

    Pour remplir cette condition, le titulaire pourra tirer ses émissions à diffuser avec vidéodescription des catégories suivantes : 2b) Documentaires de longue durée; 7 Émissions dramatiques et comiques; 9 Variétés; 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général, de même que des émissions destinées aux enfants.

  4. CHEK TV indique qu’il a été en mesure de satisfaire à son obligation de vidéodescription pour l’année de radiodiffusion 2014-2015, mais qu’il avait manqué le seuil minimal de peu en 2015-2016 et, par conséquent, il devrait faire l’acquisition de contenu afin de répondre à son obligation. Le demandeur ajoute que l’acquisition de contenu est difficile compte tenu des défis financiers auxquels il fait face en tant que station de télévision traditionnelle indépendante.

  5. CHEK TV indique avoir conclu une entente préliminaire avec AMI afin de compenser le défaut d’environ 1 heure par semaine de programmation originale accompagnée de vidéodescription et qu’en retour, il ferait la promotion du service d’AMI. Alors que 50 heures de programmation d’AMI accompagnée de vidéodescription était mises à la disponibilité de CHEK TV, les catégories d’émissions identifiées dans la condition de licence ne s’appliquaient qu’à 6 de ces heures. Ainsi, CHEK TV demande la permission d’utiliser n’importe quelle programmation fournie par AMI afin de répondre à son obligation de vidéodescription.

  6. CHEK TV indique que cette approche serait positive pour l’industrie canadienne de la radiodiffusion puisqu’elle lui permettrait d’offrir à ses téléspectateurs aveugles ou malvoyants des émissions avec vidéodescription constituant du contenu original canadien, tout en faisant découvrir les services d’AMI auprès des auditeurs de CHEK TV.

Analyse et décision du Conseil

  1. Le Conseil estime que CHEK TV a trouvé une approche innovatrice pour s’assurer d’offrir de la programmation qui soit accessible aux téléspectateurs aveugles ou malvoyants. Bien que la majorité des émissions fournies par AMI ne respecteraient pas à la lettre les catégories énumérées dans la condition de licence de CHEK TV, le Conseil est confiant qu’AMI fournirait des émissions avec vidéodescription de qualité qui intéresseront les communautés desservies par CHEK TV. 

  2. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de 0859291 B.C. Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHEK-DT Victoria et son émetteur CHEK-TV-2 River Jordan. La condition de licence 10 se lira dorénavant comme suit :

    Le titulaire doit, dès la quatrième année d’application de sa licence, diffuser en moyenne 4 heures par semaine de radiodiffusion de programmation avec vidéodescription dont 50 % doivent être des émissions originales du service.

    Afin de répondre à la présente condition, le titulaire peut tirer ses émissions avec vidéodescription :

    1. des catégories 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques, 9 Variétés, 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général, et 11b) Émission de téléréalité, de même que des émissions destinées aux enfants;

    2. de toutes les catégories d’émissions lorsque celles-ci sont fournies par Accessible Media Inc.

  3. Le Conseil exige que le titulaire lui remette, lors de son prochain renouvellement de licence :

    • un rapport précisant quand les émissions avec vidéodescription fournies par AMI ont été diffusées (date et heure), ainsi que leurs titres;

    • des renseignements sur l’expérience des téléspectateurs à l’égard de la diffusion de la programmation avec vidéodescription fournie par AMI.

Secrétaire générale

* La présente décision doit être annexée à la licence.

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