Décision de radiodiffusion CRTC 2016-73

Ottawa, le 25 février 2016

Télé-Int-Tel inc.
Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes (Québec)

Demande 2016-0076-8, reçue le 21 janvier 2016

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande de Télé-Int-Tel inc. dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l'ordonnance de radiodiffusion 2015-544), énoncée à l'annexe de Révision de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544, 9 décembre 2015.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Télé-Int-Tel inc. pour l'entreprise desservant Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes (Québec).
Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l'ordonnance de radiodiffusion 2015-544.

Secrétaire générale