Décision de radiodiffusion CRTC 2016-49

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 20 novembre 2015

Ottawa, le 9 février 2016

Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)

Demande 2015-1192-3

CHRN Montréal – Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHRN Montréal^{Note de bas de page 1} en déplaçant le site de son émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
2. Le titulaire indique que cette modification est nécessaire puisqu'après divers études et tests, son équipe d'ingénieurs a constaté que le site de l'émetteur initial n'était plus viable, ce qui explique que la station ne soit pas encore en exploitation.
3. Le Conseil rappelle au titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le ministère de l'Industrie n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
4. L'émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 février 2018. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2016-02-09