Décision de radiodiffusion CRTC 2016-233

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 26 février 2016

Ottawa, le 20 juin 2016

Société Radio-Canada
Sudbury et Moosonee (Ontario)

CBCS-FM Sudbury – Nouvel émetteur à Moosonee

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBCS-FM Sudbury (Ontario) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Moosonee en remplacement de son émetteur AM actuel de faible puissance CBEY Moosonee. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le nouvel émetteur sera exploité à 99,9 MHz (canal 260A1) avec une puissance apparente rayonnée de 135 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 8,97 mètres).
La SRC indique que cette modification améliorera la qualité de son signal Radio One à Moosonee et dans les régions avoisinantes.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 juin 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra déposer une demande en vue de supprimer l’émetteur AM actuel de CBCS-FM, CBEY, lorsque la date de mise en œuvre du nouvel émetteur FM sera connue.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.