Décision de radiodiffusion CRTC 2016-388

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 13 juillet 2016

Ottawa, le 30 septembre 2016

8159203 Canada Limited
Mississauga (Ontario)

Demande 2016-0668-3

CKNT Mississauga – Modification technique

Le Conseil approuve une demande de 8159203 Canada Limited en vue de modifier le périmètre de rayonnement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga.

Cette modification permettra au demandeur de déplacer son site de l'émetteur afin de lancer CKNT et ainsi fournir un nouveau service radiophonique aux auditeurs de Mississauga.

Demande

1. 8159203 Canada Limited (8159203 Canada) a déposé une demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga en déplaçant le site de l'émetteur.
2. Le demandeur indique que le site de l'émetteur proposé lui permettrait de lancer la nouvelle station avant la date limite prorogée de mise en œuvre, soit le 30 novembre 2016, tel qu'approuvée par le Conseil.

Historique

3. Dans la décision de radiodiffusion 2011-722, le Conseil a approuvé une demande d'Elliot Kerr, au nom d'une société devant être constituée (subséquemment constituée sous le nom de 8159203 Canada), en vue d'exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Mississauga, maintenant connue sous le nom de CKNT. Selon les modalités de cette décision, la station devait être en ondes d'ici le 22 novembre 2013. Toutefois, dans une lettre datée du 29 août 2013, le Conseil a approuvé par voie administrative une demande en vue de reporter la date limite d'exploitation de la station au 22 novembre 2015.
4. Subséquemment, dans la décision de radiodiffusion 2014-469, le Conseil a approuvé une demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKNT en déplaçant le site proposé à l'origine pour l'émetteur et en diminuant la puissance d'émission de jour et de nuit. Ces modifications n'ont jamais été mises en place puisque le site de l'émetteur s'est avéré inapproprié.
5. Finalement, dans une lettre datée du 25 novembre 2015, le Conseil a approuvé par voie administrative une deuxième demande en vue de reporter la date limite de mise en exploitation de la station au 30 novembre 2016.

Intervention et réplique

6. Le Conseil a reçu une intervention de Radio Humsafar Inc. (Humsafar) commentant la demande, à laquelle 8159203 Canada a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.
7. Dans son intervention, Humsafar a répliqué qu'il avait déposé une demande auprès du ministère de l'Industrie (le Ministère) en vue de déplacer le site de l'émetteur de sa nouvelle station de radio AM à Brampton qui n'est pas encore en exploitation^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}. Il allègue que l'approbation de la demande de 8159203 Canada réduirait la distance entre les émetteurs de chacune des stations, ce qui augmenterait le risque de brouillage entre les deux station. Humsafar a demandé que CKNT soit responsable de résoudre tout brouillage si la demande de 8159203 Canada était approuvée.
8. 8159203 Canada a répliqué qu'il n'y aurait probablement pas de brouillage entre les deux stations, même avec la distance réduite entre les sites proposés. Si du brouillage survenait entre les deux stations, il indique qu'il collaborerait avec Humsafar afin de résoudre le problème.

Analyse et décision du Conseil

9. En ce qui concerne le problème de brouillage possible soulevé par Humsafar dans son intervention, de tels problèmes sont traités par le Ministère.
10. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve la demande de 8159203 Canada Limited en vue de modifier le périmètre de rayonnement de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga en déplaçant le site de l'émetteur.
11. En vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que lorsque le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
12. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, avant le 30 novembre 2016.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Brampton, décision de radiodiffusion CRTC 2015-471, 21 octobre 2015
• CKNT Mississauga – Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2014-469, 11 septembre 2014
• Station de radio AM de langue anglaise à Mississauga, décision de radiodiffusion CRTC 2011-722, 22 novembre 2011

La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2016-09-30