Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 23 juillet 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0420
PAR COURRIEL
Objet : Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, Avis de consultation de télécom 2019-420, tel que modifié – Présentation des observations en réplique
Liste de distribution
Dans l’avis de consultation de télécom 2019-420-2, le Conseil a suspendu la date d’échéance des observations en réplique du 8 juin 2020, jusqu’à nouvel ordre. Le Conseil a indiqué qu’il examinerait tout argument pour ou contre un processus supplémentaire lié aux renseignements que Bell Canada s’attendait à recevoir dans la réponse à la décision de télécom 2020-122. Le Conseil a également indiqué qu’il établirait un processus supplémentaire, au besoin, ainsi qu’une nouvelle date d’échéance des observations en réplique à la suite de son examen des interventions.
Le personnel du Conseil a examiné les interventions et il estime qu’il serait approprié de poursuivre l’instance en établissant une nouvelle date d’échéance pour les répliques aux interventions substantielles.
Le personnel fait remarquer qu’un processus supplémentaire sera établi à une date ultérieure, y compris des demandes de renseignements. À cette étape du processus, le personnel estime qu’il n’est pas nécessaire de traiter la demande de Bell Canada en vue d’obtenir un délai pour observer, évaluer et analyser l’état de son câblage d’immeuble par fibre aux différents immeubles multi-locataires en fonction des listes qu’elle devait recevoir au plus tard le 11 mai 2020.
Par conséquent, le personnel du Conseil informe toutes les parties du nouveau processus comme suit :
Les intervenants qui ont présenté des interventions substantielles, non seulement des interventions procédurales, peuvent déposer leurs observations en réplique au plus tard le 24 août 2020.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
P.j. Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Beanfield Technologies Inc. (regulatory@beanfield.com),
Canadian Communication Systems Alliance (cedwards@ccsaonline.ca),
Cloudwifi Inc. (regulatory@cloudwifi.ca),
Cogeco Communications Inc. (leonard.eichel@cogeco.com;
simon.desrochers@cogeco.com),
Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca),
Independent Telecommunications Providers Association (jonathan.holmes@itpa.ca),
Mayers, Scott (scottmayers@shaw.ca),
Novus Entertainment Inc. (donna.robertson@novusnow.ca; Dave.Kershaw@novusnow.ca),
Public Interest Advocacy Centre (jlawford@piac.ca),
Vidéotron ltée. (regaffairs@quebecor.com),
Rogers Communications Canada Inc. (peter.kovacs@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com),
Saskatchewan Telecommunications (document.control@sasktel.com),
Shaw Cablesystems G.P. (Regulatory@sjrb.ca),
TBayTel (rob.olenick@tbaytel.com),
TekSavvy Solutions Inc. (akaplanmyrth@teksavvy.ca),
TELUS Communications Inc. (david.peaker@telus.com; regulatory.affairs@telus.com),
UPTélé Inc. (legal@uptele.com),
Xplornet Communications Inc. (carl.macquarrie@corp.xplornet.com)
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