Télécom Lettre du conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel)
Ottawa, le 12 novembre 2020
Notre référence : 8740-N1-202007393
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1101 – Révisions apportées au Service d’assemblage spécial de passerelle Internet symétrique
Stan Thompson,
Le 29 octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. par le biais de l’avis de modification tarifaire 1101, dans laquelle elle proposait des modifications à son article 763 du Tarif des services spéciaux CRTC 3010, Service d’assemblage spécial de passerelle Internet symétrique, en vue de supprimer les options de largeur de bande existantes pour 1000 et 2000 Mbps et d’introduire des options de largeur de bande de 3000, 4000 et 5000 Mbps avec utilisation illimitée.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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