Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Media inc.) et Kevin Goldstein (BCE inc.)
Ottawa, le 1 mai 2020
PAR COURRIEL
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Media inc.
tabet.peggy@quebecor.com
Monsieur Kevin Goldstein
Vice-président
Affaires réglementaires, contenu et distribution
BCE inc.
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Objet :Lettre de procédure – Demandes d’ajout au dossier et traitement expéditif Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée Instance N° : 2020-0166-8
Madame, Monsieur,
La présente fait suite à la lettre déposée le 23 mars 2020 par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), en vertu de l’article 7 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Vidéotron demande au Conseil de retirer sa demande de la partie 1 datée du 14 juin 2019, et de traiter de manière expéditive une nouvelle demande de la partie 1 aussi déposée le 23 mars 2020. Cette demande est composée de plaintes en préférence indue et en assemblage relatives à Alt Télé de Bell Télé et Super Écran de Bell Média inc. (Bell, collectivement).
Dans sa lettre, Vidéotron émet également une requête d’ajout de documents pour cette nouvelle instance (instance 2020-0166-8), soit les documents de réponse à la demande de renseignements du personnel originalement déposés par Bell et par Vidéotron en date du 18 septembre 2019 dans le cadre de l’instance 2019-0462-3. Le 27 mars 2020, Bell a déposé une lettre de réponse indiquant son consentement pour la mise en œuvre d’une telle démarche, mais aussi son objection à un traitement expéditif de l’instance.
Le personnel du Conseil a analysé les requêtes de Vidéotron et accepte d’ajouter ces documents à la nouvelle demande de Vidéotron. Cela dit, le personnel refuse la demande de traitement expéditif de l’instance 2020-0166-8 étant donné les décisions récentes du Conseil de prolonger la plupart de ses processus publiques compte tenu des circonstances exceptionnelles de la COVID‑19. L’échéancier de cette nouvelle instance sera formellement établi lors de la publication.
Le personnel rappelle que le Conseil considère plus approprié de traiter de ce type d’enjeux dans le cadre de négociations entre les parties, au cours desquelles les parties pourraient résoudre leur différend de façon bilatérale ou à l’aide de la médiation assistée par le personnel.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance 2020-0166-8.
Cordialement,
(Copie originale signée)
Marie-Claire Bouthillier
Analyste principale, Résolution extrajudiciaire des différends,
Radiodiffusion
Marie-Claire.Bouthillier@crtc.gc.ca
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